Budget

A l’instar d’une famille, la commune du Mée-sur-Seine dispose d’un budget. Celui-ci est composé de dépenses et de recettes. A noter que, contrairement à celui de l’État, le budget de la commune doit toujours être équilibré, c’est une obligation légale.

L'orientation budgétaire 2020

Vous pouvez télécharger ici le rapport d’orientation budgétaire 2020 présenté en Conseil municipal le 4 juin 2020 et adopté à l’unanimité.

Le budget, mode d’emploi

Le calendrier budgétaire

Traditionnellement, le budget est adopté suivant un calendrier précis :

Février - mars, le Conseil municipal prend connaissance des orientations budgétaires. Il s’agit de présenter l’environnement dans lequel le budget est élaboré.

Fin mars, le budget primitif est voté par le Conseil municipal. Il comporte le détail de l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles concernant l’année en cours.

En cours d’année, des décisions modificatives peuvent être votées par le Conseil municipal. Il s’agit soit de réaffectations internes de crédit sans incidence sur le budget général, soit d’ajustements de crédits, pour faire face à des dépenses imprévues par exemple.

Une fois l’année écoulée, il est établi un compte administratif. Celui-ci retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année.

La composition du budget

Le budget comporte une section de fonctionnement, qui enregistre les charges et produits courants (dépenses de personnel, éducation, culture, sports, entretien des locaux, services à la population, dotations de l’Etat…), et une section d’investissement qui retrace les opérations d’équipement de la ville (création d’équipements tels que le stade de foot ou les city-stades, travaux ….) qui ont une incidence sur la valeur du patrimoine communal.

La présentation synthétique du Budget Primitif 2020

Le BP 2020 s’inscrit dans la continuité des budgets précédents avec un souci constant de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de permettre des dépenses d’investissement autofinancées.

La Ville du Mée-sur-Seine continuera de se désendetter en 2020. En effet, le remboursement de capital de la dette sera de 1,9 millions d’euros cette année alors qu’un emprunt de 1,4 millions d’euros permettant d’équilibrer la section d’investissement est inscrit au BP 2020.

L’encours de dette qui s’élevait à 30,1 millions d’euros au 1er janvier 2015 était de 21,3 M€ au 1er janvier 2020. Si la Ville ne contracte pas de nouvel emprunt, au 1er janvier 2021, le capital restant dû s’élèvera à 19,5 M€. La baisse régulière du capital restant dû les années précédentes nous permet d’inscrire en 2020 moins de 675 k€ au titre des charges financières. Il convient de signaler que l’ensemble de la dette est classée en 1A selon la charte Gissler, gage d’une dette très sécurisée.

La maîtrise de la masse salariale, qui représente plus de 67% des dépenses réelles de fonctionnement du BP 2020, est encore cette année l’enjeu majeur de ce budget. Ainsi 18 550 000 euros ont été inscrits au chapitre 012 comme les années précédentes, avec pour objectif de ne pas les atteindre. 2020 sera une année marquée par de nombreux départs en retraite qui feront l’objet d’un minimum de remplacements.

Les recettes de fonctionnement seront stables grâce à des dotations de péréquation (DSU, FSRIF) qui continuent de bénéficier à la Ville du Mée-sur-Seine. Les taux d’imposition sont maintenus pour la 18ème année consécutive mais les recettes fiscales augmenteront grâce aux coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui seront de 0,9% pour la THRP et de 1,2% pour les taxes foncières.

L’objectif de la collectivité est de rechercher tous les modes de subventionnement possibles afin de maintenir son niveau de recettes et ainsi de sauvegarder les services qu’elle propose à une population jeune et souvent socialement fragile. Afin de ne pas engendrer d’effet ciseaux entre recettes et dépenses, la collectivité recherche également toutes les sources d’économie.

En ce qui concerne l’investissement, le niveau de dépenses d’équipement se situe à 5,6 millions d’euros. Sont ainsi prévues des acquisitions immobilières (Circé et Caravelle) pour presque 2 millions d’euros, la poursuite des travaux liés à l’Ad’AP pour 300 k€, le lancement des travaux liés au Contrat d’Aménagement Régional (parking Seine, city stade Lapierre) pour 85 000, des réfections de cours d'école, trottoirs, chaussées pour 272 k€, des travaux dans les gymnases pour 150 k€, une enveloppe pour les initiatives des conseils de quartiers pour 40 k€, la deuxième tranche des jardins familiaux pour 250 k€, la rénovation des menuiseries de l’Ecole Molière pour 350 k€, une enveloppe de 150 k€ pour la poursuite de la modernisation de l’éclairage public et des parkings pour 150 k€, une subvention de 236 k€ à la copropriété de la Résidence Espace pour des travaux d’envergure, une enveloppe de 110 k€ de travaux divers sur les écoles, 400 k€ pour le changement de messagerie des services municipaux, messagerie, logiciel finances et SIRH, logiciel médiathèque et renouvellement de matériel municipal et équipement multimédia des écoles, 60 k€ pour la deuxième partie de la réfection de la toiture de l’accueil de loisirs C. Perrault…

Les recettes d’investissement reposent sur un fort autofinancement de plus de 4,1 millions d’euros, sur de la cession d’actifs (appartements, locaux commerciaux) pour 1 million d’euros, sur un emprunt de 1,4 millions et sur des subventions à hauteur de 600 k€.

La présentation synthétique du Compte Administratif 2019

L’exécution budgétaire 2019 s’est déroulée conformément aux prévisions du BP 2019 avec un résultat global de clôture de 0,88 millions d’euros en baisse de 240 k€ par rapport à 2018.

La volonté de la Ville de continuer de se désendetter fortement nécessitera clairement la recherche de marges de manœuvre en fonctionnement afin d’augmenter sa capacité d’autofinancement pour maintenir un niveau correct d’investissement sans recourir de manière massive à l’emprunt.

En matière de dépenses de fonctionnement, la masse salariale s’est maintenue largement sous le seuil de 18 550 000 euros prévu au BP 2019 avec une baisse de 0,22% entre 2018 et 2019. Il est important de signaler que la Ville du Mée-sur-Seine continue de mener une politique active en matière d’avancement de grade et de promotion interne.

Les charges courantes de fonctionnement sont maîtrisées, en baisse de presque 3% entre 2018 et 2019. Les charges financières, directement liées à la baisse du capital restant dû, continuent leur diminution régulière de 70 k€ par an et se sont élevées à 730 k€ en 2019. Le niveau de subventionnement des associations se maintient en fonction des contrats d’objectifs et de moyens signés avec les plus importantes d’entre elles.

En matière de recettes de fonctionnement, la Ville du Mée-sur-Seine continue de bénéficier de la solidarité financière par le biais de la DSU et du FSRIF. A noter que la fiscalité ne représente que 45% des recettes de fonctionnement, ce qui rend les recettes fiscales peu impactées par une éventuelle augmentation des taux. La CAF reste un important subventionneur pour les structures petite enfance ainsi que le Conseil départemental.

En ce qui concerne l’investissement, on relève un niveau de dépense situé au-dessus de 5 millions d’euros. Bien qu’un emprunt de 1,5 M€ ait été prévu au BP 2019, une analyse réaliste des dépenses d’investissement possibles à fin 2019 a conduit la collectivité à emprunter 300 k€ de moins.

Ces dépenses d’équipement se sont réparties sur les différents équipements de la Ville avec un ciblage plus important sur les écoles (1,6 M€). Ont été plus précisément réalisés 203 k€ de travaux dans le cadre de l’Ad’AP, des achats d’appartements (1 127 k€) au Circé et à la Caravelle pour revente à 1001 Vies et aux Foyers de Seine-et-Marne, des travaux sur la zone verte piétons cycles (158 k€), la modernisation partielle de l’éclairage public (180 k€), le lancement du programme de rénovation des gymnases (125 k€), des travaux de rénovation de trottoirs et de cours d’école (130 k€), la réfection du parking de la résidence Espace (80 k€), les premières études pour le Contrat d’Aménagement Régional (45 k€), le plan pluriannuel d’investissement des écoles (487 k€), les travaux de désamiantage, sols et peintures dans le groupe scolaire Camus (319 k€)…

Par ailleurs, la Ville continue de céder les appartements qu’elle acquiert régulièrement aux sociétés HLM Foyers de Seine-et-Marne (pour l’immeuble La Caravelle) et 1001 vies (pour le Circé) afin de créer des conditions favorables à la gestion de ces immeubles « mixtes ».